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Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 606 du code civil et qui sont / ou pas à la charge de Sérénys en residence-seniors-revente.com.
Il est impératif de bien vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial et si Sérénys en a la charge / ou pas.
Avec l'application de l'article 606 du code civil Sérénys prendra à sa charge dans une résidence service seniors, les réparations :
residence-seniors-revente.com conclue qu'il s'agit ici de l'ensemble des grosses réparations.
Notons que les travaux de remises aux normes seront à la charge de Sérénys si ces derniers relèvent de l’application de l’article 606 du code civil et qu'il en a la charge.
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.
» Toutes les informations sur l'article 605 du code Civil avec Sérénys
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial avec Sérénys car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.